Politique de correction et de retrait

Utilisez le lien « Signaler une erreur ou demander un retrait » sur la page de la fiche, du contrat ou du profil où il est affiché, ou écrivez à privacy@pmrfp.com. Veuillez indiquer :

• l'adresse (URL) de la page et ce qui est erroné;
• le renseignement exact et, si vous l'avez, un lien vers la source officielle;
• votre nom, la façon de vous joindre et votre lien avec le dossier (par exemple, vous travaillez pour l'entreprise nommée).

Pour signaler un message du forum, utilisez le lien « Signaler » du message, comme le prévoient les Règles du forum.

Nous comparons le dossier avec la source officielle (l'avis, le dossier d'octroi ou le jeu de données d'où il provient) et vérifions si nous l'avons copié correctement, si la source l'a depuis mis à jour ou retiré, et si notre propre classement a commis une erreur (par exemple le corps de métier, la région ou le pays, le regroupement des noms d'entreprises, ou notre règle qui ne nomme pas les particuliers). Pour un profil d'entreprise, nous pourrions vous demander de démontrer que vous représentez l'entreprise.

• Nous visons à accuser réception de votre demande dans un délai de 2 jours ouvrables.
• Nous visons à corriger le dossier, ou à expliquer pourquoi nous ne le pouvons pas, dans un délai de 10 jours ouvrables.
• Les demandes de retrait de renseignements personnels concernant un particulier sont traitées en priorité.
• Si nous avons besoin d'une réponse de la source ou de renseignements supplémentaires de votre part, nous vous le dirons et vous tiendrons au courant.

Ce sont nos objectifs, et non des garanties. Les demandes d'accès à vos renseignements personnels ou de rectification présentées en vertu des lois sur la protection des renseignements personnels reçoivent une réponse dans un délai de 30 jours, comme le prévoit notre Politique de confidentialité.

• Les renseignements que nous avons mal copiés ou mal transcrits.
• Les dossiers périmés parce que la source les a modifiés depuis.
• Les dossiers classés sous le mauvais corps de métier, la mauvaise région ou le mauvais pays.
• Les dossiers rattachés à la mauvaise entreprise (par exemple, deux entreprises aux noms semblables).
• Le nom d'un particulier que notre règle automatisée aurait dû omettre.

Nous ne pouvons pas modifier le dossier officiel détenu par l'organisme émetteur. Si la source elle-même est erronée, nous vous dirigerons vers l'acheteur ou l'organisme qui l'a publiée afin que vous lui demandiez de la corriger, et nous mettrons PMRFP à jour une fois la correction faite. Entre-temps, nous pouvons ajouter une note au dossier ou le masquer lorsqu'il est probablement erroné ou pourrait causer un préjudice.

Sur demande, nous retirons les renseignements personnels concernant des particuliers, comme le nom d'une personne, son adresse domiciliaire, son numéro de téléphone personnel ou son courriel personnel, même lorsque la source les a publiés, à moins que la loi ne nous oblige à les conserver. Lorsque la loi le prévoit, nous cessons aussi de les diffuser ou désindexons les liens qui y mènent.

Les noms d'entreprises, les valeurs des contrats et les détails des octrois sont des dossiers publics sur les dépenses publiques; ils demeurent donc généralement publiés. Nous les corrigeons lorsqu'ils sont erronés et, avec des preuves à l'appui, nous pouvons ajouter une note (par exemple, qu'un contrat a par la suite été annulé ou modifié). Nous ne retirons pas un dossier exact simplement parce qu'une entreprise préférerait qu'il ne soit pas affiché.

Vous pouvez modifier vous-même le profil et les annonces de votre entreprise à partir de votre tableau de bord. Les avis et les messages du forum publiés par d'autres sont régis par nos Conditions d'utilisation et nos Règles du forum : nous ne réécrivons pas les messages d'autres membres sur demande, mais nous masquons ceux qui enfreignent les règles.

Nous vous répondons par courriel en indiquant notre décision : dossier corrigé, annoté, masqué, retiré ou inchangé, avec nos motifs et la source sur laquelle nous nous sommes fondés. Si vous n'êtes pas d'accord, répondez-nous avec tout renseignement supplémentaire et nous réexaminerons la demande. Pour une plainte relative à la vie privée, vous pouvez aussi vous adresser aux autorités indiquées dans notre Politique de confidentialité.

Nous conservons une trace de chaque demande (ce qui a été demandé, ce que nous avons vérifié, ce que nous avons décidé et quand) afin de traiter les suivis de façon cohérente. Nous ne la conservons que le temps nécessaire à cette fin et traitons tout renseignement personnel qu'elle contient conformément à notre Politique de confidentialité.